Etat général des fonds

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État civil

1 E 1 à 15, 3 E 1 à 37

1792/1963

Présentation du contenu
Les Archives municipales conservent les bans de mariages de 1863 à 1963 ; les tables décennales et les registres d’état civil de plus de 100 ans (registres des naissances, mariage et décès).

Les registres les plus récents sont conservés dans le service en charge de leur constitution.
Modalités d'accès
Ces registres sont soumis à des règles de communicabilité : les registres de décès et les tables décennales sont immédiatement communicables, les registres des naissances et mariages sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou si le délai est plus bref 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé.
Instruments de recherche
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